MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site amiased.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom de l’association : Association AMIASED

Adresse : 28 chemin des Caucours 06800 CAGNES SUR MER

Numéro de téléphone : 06.09.21.53.63

Directeur de la publication (nom du président de l’association) : Robert PIERRON

Edition du site

Le site amiased.org est édité par Manon Silva Roma: https://manonsilvaroma.fr/

Responsable de publication

Bernard STEFANI

Hébergeur

Le site amiased.org est hébergé par la société Gandi, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 au RCS de Paris. https://www.gandi.net/fr

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RGPD

La société AMIASED conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par AMIASED. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : info@amiased.org

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